ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réaction de Claudy LEBRETON à l’issue de la Commission mixte Paritaire
Novembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, ADF, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsA l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 novembre 2010, Claudy LEBRETON, président de l’ADF, observe qu’une seule abstention aura permis aux parlementaires d’obtenir une majorité pour approuver le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Il appartiendra (…)
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