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Les délibérations à prendre par les communes et EPCI suite à la neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation
Novembre 2010, par ocastexLu sur Maire Info du 3 novembre 2010 :
Taxe d’habitation : les délibérations à prendre par les communes et EPCI suite à la neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation
A la fin de la semaine dernière, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le texte de (…)
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