ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’élection des représentants au Parlement européen
Novembre 2010, par cmarin — Elections, ElectionMesure présentée lors du conseil des ministres du 3 novembre 2010.
Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ainsi qu’un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions (…)
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