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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les dotations de l’État aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2011

Novembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Le projet de loi de finances pour 2011 applique les dispositions inscrites dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014, qui prévoient notamment le gel en euros courants, pendant 3 ans, des concours financiers de l’État aux collectivités locales. (…)

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