ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Fin de la couverture maladie gratuite pour les sans-papiers pauvres
Novembre 2010, par ocastex — SantéLes députés ont voté le 2 novembre une série d’amendements au projet de loi de finances pour 2011 qui limitent l’aide médicale d’Etat (AME).
Ses bénéficiaires majeurs devront payer un timbre fiscal de trente euros par an ; la limitation de la notion d’ayant droit aux conjoints et enfants et la (…)
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