ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Des députés demandent une rationalisation des autorités administratives indépendantes
Octobre 2010, par Boris Milisavljevic — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a adopté le 28 octobre 2010 un rapport d’information pointant du doigt les Autorités administratives indépendantes (AAI).
Les rapporteurs René Dosière et Christian Vanneste appellent à une rationalisation drastique (…)
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