ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des finances du Sénat s’oppose à l’assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs
Octobre 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementRéunie le mercredi 27 octobre 2010 sous la présidence de Jean Arthuis, la commission des finances a entendu le rapport de Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », sur le projet de budget pour 2011 et les articles 98 et 99 du projet de (…)
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