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Gens du voyage : baisse de TVA sur les emplacements dans les aires d’accueil
Octobre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011L’Assemblée nationale a adopté la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les « gens du voyage » pour la location d’emplacements sur des aires d’accueil, pour l’aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
Coauteur de l’amendement adopté lors de (…)
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