Sites Web : Projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales

Mai 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Communiqué de presse

La Gazette des communes s’est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Giessler.

Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales.

Cette charte comprend (…)

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