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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Transfert de la taxe d’habitation départementale : l’AMF entendue

Octobre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Au cours du mois d’août 2010, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait saisi Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, afin de lui renouveler la demande des associations d’élus visant à obtenir le report d’un mois de la date butoir du (…)

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