ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
A. Marleix confirme que la réforme de la taxe professionnelle sera bien neutre pour les ménages
Octobre 2010, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleCommuniqué d’Alain Marleix du 15 octobre 2010 : La réforme de la taxe professionnelle prévoit que la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée au bloc communal à compter du 1er janvier 2011 . Cela implique que les abattements jusqu’à présent votés par les conseils généraux devront être (…)
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