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Réforme des collectivités : la commission mixte paritaire reportée au 3 novembre 2010
Octobre 2010, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsLa conférence des présidents de groupe à l’Assemblée nationale a décidé de reporter la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme territoriale au 3 novembre. Celle ci devait initalement se réunir aujourd’hui.
Selon le journal Le Figaro, la majorité a décidé le report de la CMP à la demande de (…)
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