ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : où en sommes-nous ?
Octobre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsAprès la fin de la navette parlementaire et avant la Commission mixte paritaire, de nombreuses divergences subsistent explique l’AMRF dans une note publiée sur leur site.
Rappel de la chronologie :
21/10/2009 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
04/02/2010 : 1re lecture au (…)
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