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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

LOPPSI 2 : une note de l’AMF analyse la partie collectivité locale

http://www.elunet.org/IMG/pdf/noteamflopsi.pdf
Octobre 2010, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, Sécurité

Normalement prévu hier, l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) est reporté dans la semaine du 22 novembre à l’Assemblée et à partir du 13 décembre au Sénat.

Le texte comporte une (…)

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