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60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel
Octobre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesSoixante départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé ce mardi 5 octobre le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton.
Les 60 présidents de conseils généraux (58 de (…)
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