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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Evaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Mai 2009, par cmarin — Finances, Controle des fonds publics, Contrôle des fonds publics

Robert Hue, Sénateur, auteur de la proposition de loi.

"Le 19 février dernier, face à la montée du mouvement social et à l’exigence grandissante de l’opinion de voir s’exercer un contrôle sur les aides publiques aux entreprises, le Président de la République déclarait : « Plus que jamais, le dialogue (…)

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