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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Gel des dotations aux collectivités : les régions vont déposer un recours

Septembre 2010, par ocastex — Finances

Les régions ont décidé le 29 septembre de déposer prochainement un recours contre le gel pour trois ans des dotations de l’Etat aux collectivités locales, a annoncé l’Association des régions de France dans un communiqué.

Le ministre du Budget François Baroin a annoncé lle 28 septembre ce gel au niveau (…)

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