Sites Web : Réforme territoriale : décryptage et principales critiques du projet de loi - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme territoriale : décryptage et principales critiques du projet de loi

http://www.elunet.org/IMG/doc/Reforme_territoriale_-_intervention_NL.doc
Septembre 2010, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, en_avant

Intervention de Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR lors d’une réunion des élus communistes et républicains du Limousin

La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée plusieurs projets de loi. Le principal texte est le projet de loi relatif à « la réforme des collectivités (…)

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