ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : décryptage et principales critiques du projet de loi
Septembre 2010, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, en_avantIntervention de Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR lors d’une réunion des élus communistes et républicains du Limousin
La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée plusieurs projets de loi. Le principal texte est le projet de loi relatif à « la réforme des collectivités (…)
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