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Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
Septembre 2007, par elunet — ElectionsUn conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un conseiller (…)
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