ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale vote la réforme territoriale : Explication de vote du groupe GDR
Septembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté le 28 septembre en seconde lecture à l’Assemblée Nationale par 299 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 241 voix contre (GDR, PS). Prochainement une commission mixte paritaire devrait statuer définitivement sur ce (…)
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