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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

L’évolution des dotations de compensations relatives à la fiscalité directe locale en 2009

Mars 2009, par ocastex

La note annuelle sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009 est désormais parue. Elle comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations des exonérations et abattements décidés au fil des ans par l’État. Les taux (…)

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