ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Quel avenir pour une réforme bâclée ?
Septembre 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsQuel avenir pour une réforme bâclée ?
Rétropédalage, passage en force, adoption à la sauvette le 16 septembre 2010, l’Assemblée nationale s’est distinguée en seconde lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Les modifications introduites par le Sénat - qui avait su (…)
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