ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de l’urbanisme dans le projet de loi de finances rectificative
Septembre 2010, par ocastex — Urbanisme, UrbanismeLe projet de loi de finances rectificative va réformer la fiscalité de l’urbanisme, comme l’affirme la Lettre d’information de l’ADCF.
Une nouvelle taxe d’aménagement (TA) se substituerait à six taxes (TLE, VDPLD, TDENS, TDCAUE, TSE Savoie) et serait assise sur une valeur unique au mètre carré (…)
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