ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : un texte adopté et très modifié à l’Assemblée.
Septembre 2010, par cmarin — Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa réforme des collectivités a été adoptée le 16 septembre 2010 à toute vitesse en 2e lecture à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial.
La majorité UMP a rétabli le seuil de qualification pour (…)
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