ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : le gouvernement persiste dans son erreur
Septembre 2010, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsDéclaration de l’Association des Départements de France (ADF)
"L’examen du projet de réforme territoriale par l’Assemblée nationale s’est achevé ce matin. Et autant le texte adopté que le processus législatif méritent quelques commentaires.
Sur la forme tout d’abord. Il est dommageable pour le bon (…)
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