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Réforme des collectivités locales : JP.Lecoq - motion de renvoi en commission
Septembre 2010, par cmarin — Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsJean-Paul LECOQ Député de Seine-Maritime
Réforme des collectivités locales – 2e lecture mercredi 15 septembre 2010 – 1re séance
Motion de Renvoi en Commission
"Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de l’Association des maires de France, mes chers collègues, je veux (…)
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