ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Note de l’AMF sur les conséquences du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Septembre 2010, par cmarin — Finances, FINANCES, FinancesUne note de l’AMF fait le point sur les conséquences du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, et en particulier aux communautés levant la fiscalité professionnelle unique.
Outre, les différents abattements facultatifs applicables à cette taxe, la note aborde (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…