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La réforme de l’accession à la propriété
Septembre 2010, par cmarin — Logement, LogementLe secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication sur la réforme de l’accession à la propriété lors du conseil des ministres du.
La réforme de l’accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, privilégiera trois dispositifs, correspondant aux (…)
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