ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Roms : Bruxelles va déclencher une procédure d’infraction contre la France
Septembre 2010, par cmarin — SOCIAL, Droits de l'Homme, DiscriminationsBRUXELLES, 14 septembre 2010 - La Commission européenne a annoncé mardi son intention de déclencher une procédure d’infraction en justice contre la France pour violation du droit européen dans l’affaire des renvois controversés de Roms bulgares et roumains chez eux. « Ca suffit ! », a déclaré à (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…