ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public en discussion au Sénat
Septembre 2010, par Boris Milisavljevic — SOCIAL, Femmes, FemmesLe projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public sera en discussion au Sénat en première lecture, aujourd’hui, 14 septembre 2010.
La Commission des lois du Sénat, qui avait examiné le projet de loi le 8 septembre 2010, l’a adopté sans le modifier après avoir entendu (…)
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