ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : l’Assemblée Nationale annule les modifications apportées par le Sénat
Septembre 2010, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commissions des Lois de l’Assemblée Nationale est revenue le 8 septembre 2010 sur les modifications apportées par le Sénat au mois de juillet au projet de loi de réforme territoriale.
D’après le quotidien « Les Echos » du 9 septembre 2010, la commission des Lois a notamment rétabli le seuil de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…