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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

LOPPSI 2 : un texte qui organise le fichage quasi systématique de toute la population

Septembre 2010, par Boris Milisavljevic — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, Sécurité

Le 7 septembre 2010,

Déclaration de Nicole Borvo - Cohen-Seat.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Votre projet de loi – gonflé des amendements de dernière opportunité – depuis le passage à l’Assemblée Nationale, est d’abord politiquement irrecevable et ce, pour plusieurs (…)

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