ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Responsabilité environnementale : le décret publié
Mai 2009, par elunet — Développement durable, ECOLOLe décret relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement, qui rend applicable la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, a été publié au Journal officiel.
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© Tous droits réservés Actu-Environnement - Cidefil 07 mai 2009 / (…)
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