ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Août 2010, par ocastex — Départements, SOCIAL, SocialL’Assemblée des départements de France se réunit aujourd’hui pour examiner le texte d’une proposition de loi "relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements".
La proposition de loi, en six articles, dont « Les Echos » du 26 aout s’est procuré une (…)
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