ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Juillet 2010, par ocastexLe rapport annuel 2010 de l’Observatoire SMACL est paru. Il revient sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Nombre d’élus et de fonctionnaires mise en cause, typologie des infractions reprochées, issue des procédures, impacts de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, zoom sur le (…)
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