ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010
Juillet 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, AMF, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsREFORME DES COLLECTIVITE TERRITORIALES : L’Association des maires de France publie sur son site une note analysant les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en deuxième lecture au Sénat le 7 juillet 2010.
Il s’agit d’une version actualisée (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…