ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les irrégularités du fichier Base élèves dénoncées par le Conseil d’Etat
Juillet 2010, par ocastex — Education, ECOLE, EducationPar deux arrêts rendus lundi 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le fichier « Base Elèves premier degré » en tant qu’il permet l’enregistrement de données relatives à la santé des élèves (mention de la classe spécialisée) et en tant qu’il permet un rapprochement et la mise en relation (…)
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