ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les mesures simplifiant le droit et allégeant les procédures adoptée définitivement
Mai 2009, par ocastex — Institutions, CONSEIL, INSTITUTIONProposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a été adoptée définitivement le 28 avril à l’Assemblée nationale.
Les députés communistes et du parti de gauche ont voté contre ce texte. Les députés verts, se sont abstenus. (…)
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