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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : Du hold-up démocratique au déni de démocratie…

Juillet 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Réforme territoriale

Du hold-up démocratique au déni de démocratie…

Nicolas Sarkozy a indiqué le 7 juillet que le sort du projet de loi de réforme territoriale serait réglé par l’Assemblée Nationale, après le refus du Sénat de voter deux de ses (…)

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