ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : les points interressant les collectivités
Juillet 2010, par ocastex — Agriculture/pêche/mer, FINANCES, AgricultureLe 6 juillet 2010, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Adopté par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer « une politique publique de l’alimentation » et défendre le revenu des agriculteurs. Il va aire (…)
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