ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Démolition des statuts des personnels des entreprises de transport
Mai 2009, par ocastex — Transports, Institutions, URBA, INSTITUTIONLors de la discussion à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, Daniel Paul s’est arrêté sur trois articles qui "bouleversent le statut des personnels des entreprises de transport, parmi lesquels celui des agents (…)
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