ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Expulsions locatives : “le juge reconnait l’atteinte à la dignité humaine”
Juillet 2010, par cmarin — Logement, LOGEMENT, en_avantLe 6 juillet, Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite (PCF), a défendu au tribunal administratif un arrêté municipal visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives.
Suite à la décision du juge de suspendre cet arrêté, Serge Tarassioux a salué une première avancée : « Le juge reconnaît, sans doute (…)
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