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Le Sénat adopte en deuxième lecture la réforme des collectivités
Juillet 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, le 8 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié.
Dans l’explication de vote du groupe CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat a stigmatisé un "projet de loi en lambeau, confus et ce (…)
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