Sites Web : Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire

http://www.elunet.org/IMG/doc/Proposition_de_Resolution.doc
Juillet 2010, par ocastex — Transports, URBA, FRET

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat :

Exposé des motifs :

L’article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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