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Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
Juillet 2010, par ocastex — Transports, URBA, FRETProposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat :
Exposé des motifs :
L’article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de (…)
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