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Le Sénat rejette le mode d’élection du conseiller territorial
Juillet 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Sénat a rejeté le 6 juillet, le mode d’élection du conseiller territorial par 178 voix contre 159. Comme le 16 juin dernier en première lecture, une majorité de sénateurs a ainsi voté contre le scrutin uninominal à deux tours prévu pour l’élection du conseiller territorial.
Ne reste pratiquement dans (…)
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