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Contribution économique territoriale : Le Sénat a achevé l’examen de la proposition de résolution le 28 juin
Juin 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLe Sénat a adopté le 28 juin, une proposition de résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l’impôt local payé jusqu’à présent par les entreprises.
Cette résolution, proposée par l’UMP et le groupe Union centriste, a été adoptée par (…)
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