ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi BACHELOT : Petits arrangements en commission, mais le fond reste le même
Mai 2009, par ocastex — Santé, SOCIAL, Groupe CRC au sénat, HôpitalDevant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.
En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des (…)
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