ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Conseiller territorial : la commission des lois du Sénat rétablit le scrutin uninominal à deux tours
Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commission des Lois du Sénat a adopté le 28 juin un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce dépôt a été effectué quelques heures avant l’ouverture de l’examen (…)
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