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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Motion contre le projet de réforme des collectivités territoriales adoptée au Conseil Municipal de Marly (59)

Juin 2010, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Vu sur le blog de Fabien THIEME, maire de Marly et conseiller général

"Le projet de réforme des collectivités territoriales a été examiné par l’Assemblée Nationale en mai 2010.

Certaines des dispositions de ce projet de réforme affectent directement les communes et les conditions dans lesquelles (…)

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