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La réforme des collectivités territoriales à partir d’aujourd’hui au Sénat
Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe projet de loi sur les collectivités territoriales passe en seconde lecteure à partir d’aujourd’hui au Sénat.
Le gouvernement se retrouve sans majorité sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, rejeté en commission des lois.
Cette disposition prévoit la fusion des mandats des (…)
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